Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://intelligences-alternatives.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Intelligences Alternatives – Contact : contact@intelligences-alternatives.com – Adresse : 40 rue Alexandre Dumas- 75011 Paris.
Identification de l’entreprise : SAS Intelligences Alternatives au capital social de 15 000 € – SIREN : 880 170 972 – RCS ou RM : RCS Paris – Adresse postale : 40 rue Alexandre Dumas- 75011 Paris – https://intelligences-alternatives.com/conditions-generales-utilisation.
Directeur de la publication : Stéphanie PLESSIS – Contact : s.plessis@intelligences-alternatives.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Stéphanie PLESSIS – s.plessis@intelligences-alternatives.com
Autres contributeurs :Thibault EVEN – t.even@intelligences-alternatives.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Intelligences Alternatives est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Intelligences Alternatives.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Intelligences Alternatives ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://intelligences-alternatives.com.
Intelligences Alternatives décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://intelligences-alternatives.com.
Intelligences Alternatives s’engage à sécuriser au mieux le site https://intelligences-alternatives.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Intelligences Alternatives se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Intelligences Alternatives se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://intelligences-alternatives.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie PLESSIS – s.plessis@intelligences-alternatives.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://intelligences-alternatives.com/mentions-legales.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://intelligences-alternatives.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
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